L’horodatage « online » permet de protéger vos droits sur une œuvre, une création ou une invention. Il permet d’attester de manière authentique, l’antériorité de vos droits et de vous protéger contre tout dépôt similaire effectué postérieurement par un tiers.
Notre rôle
Nous procéderons à un constat de dépôt consignant avec exactitude la date et l’heure qui seront à l’origine de la « présomption de paternité » de votre œuvre.
La pratique de l’horodatage est extrêmement utile pour la sauvegarde de vos droits et intérêts. Et ce dans de nombreuses situations et professions :
- Architectes : pans, dessins, maquettes
- Avocats : conclusions, synthèses
- Inventeurs : créations, inventions
- Publicitaires : présentations, médias
- Stylistes : dessins, modèles, croquis
- Musiciens : ébauches, partitions
- Graphistes : dessins, logos, CGI
- Photographes : négatifs, clichés
Ses avantages
En recourant à l’horodatage, nous vous assurons :
- Une authentification précise de la date et l’heure du dépôt
- L’assurance d’une validité de l’œuvre tout au long du dépôt
- La preuve de l’absence de modification apportée à votre œuvre
Notre procès-verbal de constat de dépôt vous garantira une entière protection de vos droits relatifs à la propriété intellectuelle durant une période légale de 30 ans.
Nos délais d'intervention
Comptez 48 heures maximum entre la date du constat et sa remise entre vos mains.
Coût de notre intervention
- Comptez environ 280 € HT pour le coût du constat
- La consultation juridique de synthèse est offerte
Note : le paiement du constat peut s’effectuer sur place, en espèce moyennant un reçu, par carte bancaire ou par chèque bancaire. Une provision peut éventuellement vous êtes demandée préalablement à la date du constat.
Exploitation de notre constat
- Une copie originale du procès-verbal de constatations vous est remise en ligne via un accès de téléchargement sécurisé.
- Nous pouvons vous orienter vers un avocat pour éventuellement assigner votre adversaire afin d’obtenir dédommagement financier d’un potentiel préjudice subi.