Huissier compétent sur
Bayonne

Notre structure ALLIANCE ATLANTIQUE PYRÉNNÉES, dispose de quatre offices d’huissiers : Tarbes (65), Pau (64), Bayonne (54), Souston (40) regroupant huit huissiers de justice associés.

Nous intervenons directement sur la ville de Bayonne (64100, Pyrénées-Atlantiques) pour effectuer tout type de constats à la demande de particuliers, d’entreprises, de commençants, d’artisans, d’associés, de syndicats, collectivités locales.

Nous intervenons sur Bayonne pour constater :

  • l’affichage d’un permis de construire / démolir ou d’aménagement
  • l’envoi ou la réception de SMS, un Email reçu ou envoyé
  • des malfaçons
  • un dégât des eaux, un éboulement de terrain, …
  • l’état d’une voirie, avant ou en fin de chantier
  • l’état des lieux locatif à l’entrée ou à la sortie du biens loué (particulier ou professionnel)

Votre demande de constat à Bayonne

par notre site Internet

en utilisant notre service en ligne
(7j/7 – 24h/24)

par téléphone

05 64 11 11 60
(du lundi au vendredi de 8h00-19h00)

par mail

en utilisant notre adresse [javascript protected email address]
ou notre formulaire en ligne

en vous déplaçant à notre Etude

3 rue Duplaa - 64000 Pau
Plan d'accès

Nos délais d’intervention pour un constat à Bayonne

Ce délai varie en fonction de la nature du constat et de l’urgence à constater les faits ou la situation.

  1. Constat urgent sur le territoire de la commune de Bayonne (64100)
    Déplacement et intervention immédiate ou dans la journée d’un de nos huissiers.
  2. Constat non-urgent sur le territoire de la commune de Bayonne (64100)
    Déplacement et intervention sous 2/3 jours d’un de nos huissiers.
  3. Constat agendé sur le territoire de la commune de Bayonne (64100)
    Déplacement et intervention convenues à une date et heure précise.

Le coût d’un constat à Bayonne

Le coût d’un constat effectué par notre Office d’huissiers est établit en fonction de la nature même des constatations à faire. Certains constats ont un tarif forfaitisé, d’autres peuvent être tarifés au coût horaire, d’autres encore en fonction du jour de la semaine (samedi/dimanche).

Le coût d’un constat, établi par nos soins, est variable et dépend principalement de trois facteurs :

  1. L’urgence de votre demande
  2. La distance des lieux des faits sur lequel se porte le constat à établir
  3. La nature du constat qui déterminera le temps que nécessitera sa réalisation

Avant tout constat, vous pouvez nous consulter par téléphone au 05 64 11 11 60 pour l’établissement de tout devis.

Le paiement d’un constat à Bayonne

Nos constats sont payables à la remise du Procès-verbal de constatations. Une provision peut être demandée en fonction des circonstances. Une facture vous est systématiquement adressée lors de la remise du constat.

Elle est payable par virement bancaire, par carte bancaire via notre site Internet, en espèce contre récépissé, par chèque libellé obligatoirement au nom de la Selas ALLIANCE ATLANTIQUE PYRÉNNÉES.

Les juridictions compétentes à Bayonne

Cour d'Appel de Pau

Place de la Libération
64000 Pau

05 47 05 34 00

Conseil de Prud'hommes

44 Cours Camou
64000 Pau

05 59 62 50 90

Tribunal Administratif

50 Cours Lyautey
64010 Pau

05 59 84 94 40

consulter le site internet

Tribunal Judiciaire

17 Avenue de la Légion Tchèque
64100 Bayonne

05 59 44 54 00

Tribunal de Commerce

3 Rue Duplaa
64000 pau

05 59 98 60 60

Tribunal pour enfants

Place de la Libération
64000 Pau

05 59 82 46 00

Infos pratiques à Bayonne

Mairie de Bayonne

1 avenue Maréchal-Leclerc
64109 Bayonne

05 59 46 60 60

Voir le site internet

MJD Bayonne

30 rue des Frères Bonie
33000 Bordeaux

05 56 11 27 10

Commissariat de Bayonne

4 avenue de Marhum
64036 Pau

05 59 46 22 22

Demander un constat


Urgence constat 7/7
05 64 11 11 60