Les travaux de votre maison ne sont pas terminés et l’entreprise à qui vous les aviez confiés a déserté le chantier du jour au lendemain, ou voire même, en l’absence de délais contractuels liés à la durée des travaux prévus dans le devis ou le contrat de réalisation, ceux-ci vous semblent anormalement longs …
Vous n’êtes pas sans recours mais il faut agir en respectant des règles précises car l’abandon de chantier ne doit pas être confondu avec la simple interruption temporaire de chantier.
En effet, il se distingue du simple arrêt temporaire de chantier et se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.
Rompu à ce genre de situation, les huissiers de justice associés du groupe Alliance Atlantique Pyrénées, répartis sur les départements de …., sont à votre disposition immédiate ou sur rendez-vous pour établir tout constat d’abandon de chantier ou toute consultation juridique
Notre rôle
Nous sommons, par acte extra-judiciaire car plus comminatoire qu’un courrier recommandé,
l’entreprise défaillante d’avoir à reprendre les travaux.
- Cette mise en demeure par acte précise la date de livraison initialement ou contractuellement définie ainsi qu’un rappel qu’à défaut d’exécution des travaux dans un certain délai, un constat d’huissier sera dressé pour constater l’abandon effectif du chantier.
Passé le délai imparti, nous convoquons l’entreprise sur le lieu des travaux.
Nous dressons un procès-verbal de constatations détaillé de l’état inachevé du chantier.
Nous dénonçons le constat à l’entreprise avec sommation d’avoir à achever les travaux dans un délai déterminé.
En cas d’échec, nous vous conseillons sur la suite potentielle des actions juridiques à effectuer.
Délai d’intervention
-
Comptez un mois entre votre 1ère demande à l’une de notre Office d’huissiers (Tarbes, Pau, Bayonne, Soustron) et l’acte de dénonciation à l’entreprise défaillante.
- Comptez 48 heures maximum entre la date du constat et sa remise entre vos mains.
Coût de notre intervention
- Comptez environ 80 € HT pour le coût de la sommation d’avoir à reprendre les travaux.
- Comptez environ 260 € HT pour le coût du constat.
- Comptez environ 80 € HT pour le coût de la dénonciation du constat à l’entreprise.
- La consultation juridique de synthèse est offerte.
- Notre forfaitisons la globalité de cette prestation moyennant un forfait de 400 € HT.
Note : le paiement du constat peut s’effectuer sur place, en espèce moyennant un reçu, par carte bancaire ou par chèque bancaire. Une provision peut éventuellement vous êtes demandée préalablement à la date du constat.
Exploitation du constat
- Une copie originale du procès-verbal de constatations vous est remise en ligne via un accès de téléchargement sécurisé.
- Nous pouvons vous orienter vers un Avocat pour éventuellement assigner l’entreprise défaillante afin d’obtenir dédommagement financier d’un potentiel préjudice lié au retard résultant de l’abandon du chantier.